CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christophe BUATOIS, Maire,

Présents : M. DEROUET Frédéric, Mme DESHONS Chantal, M. DUMAINE Jean-Jacques, Mme CALANDRE Anne-Charlotte, Mme CAYZERGUES Marine, M. CHEVALLIER Eric, Mme DESCHAMPS Marie-Thérèse, M. DUQUESNE Maxime, Mme LANGLOIS Emilie, M. LEFEBVRE Dominique, M. LEPLAT Jérôme, Mme MIRTIL Sylvie, M. ROPERT Marc, Mme LEBOURCQ Laure.

Absents (donnent pouvoir à) : Mme BERGERON Corine à Mme DESCHAMPS Marie-Thérèse, M. DUPIECH Nicolas à M. LEPLAT Jérôme, M. LEBREUILLY Ludovic, et Mme SEINTURIER Maryse à CHEVALLIER Eric.

 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CALANDRE Anne Charlotte

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil du 30 septembre 2022 transmis avec la convocation le 10 novembre. Le PV est approuvé par le conseil à l’unanimité

Monsieur le Maire expose les décisions prises depuis le 30 septembre 2022 :

• 15-22 – Demande de subvention MUR PRESBYTERE au Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Délibérations soumises au vote le vendredi 18 novembre 2022 :

Délibération n°40/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Taxe d’aménagement – vote des taux et reversement à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°41/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Rémunération des agents recenseurs – Approuvée 17 pour, 1 abstention

Délibération n°42/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°43/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Modification des horaires de l’éclairage public – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°44/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Adhésion au contrat-groupe assurance statutaire 2023-2026 du CIG – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°45/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°46/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Décision modificative n°3 au budget communal – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°47/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Subvention exceptionnelle établissements spécialisés – Approuvée à l’unanimité

Délibération n°48/2022 examinée le 18 novembre 2022 – Délégation du Conseil municipal au Maire pour la signature de conventions avec le SICTEU – Approuvée à l’unanimité

 Tous les points étant discutés, la séance est levée à 23h05.