SERVICES EN MAIRIE DE NESLES LA VALLÉE

Une démarche administrative ? Une demande particulière ou simplement une information à trouver, voici les informations dont vous pourriez avoir besoin.

Urbanismecoordonnées de la mairie

Prendre contact avec la mairie

Etat civil en Mairie

Vous venez d'emmenager à Nesles La Vallée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. 

Mariage

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent  enregistrer, en lieu et place des TGI,  les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce délai  permettra  au  secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.

Plus d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

Les démarches en ligne

directement sur les sites gouvernementaux

Carte d'identité

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. 

Démarches en ligne: https://ants.gouv.fr

Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

ACCES PORTAIL FAMILLE

Inscription cantine et étude

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Vos questions fréquentes

Sur la vie à Nesles la Vallée

Inscrire votre enfant à l'école

Il faut réaliser une inscription en mairie puis prendre contacte avec la directrice de l’école 01.34.70.80.99

Inscrire votre enfant en périscolaire

Les mômes du Sausseron gère directement les inscriptions en périscolaire

Nous vous laissons prendre contact au 09 86 38 11 11 ou 06 51 44 09 36

Pour plus d’infos sur les Mômes de Sausseron

Payer les services de cantine, garderie...

Rendez vous sur le portail famille

Gestion des dechets

Nous souhaitons rappeler à chacun que le dépôt de sacs poubelle sur la chaussée est interdit. Nous retrouvons malheureusement régulièrement des sacs qui ne sont pas ramassés par les services du SMIRTOM depuis l’été 2021. Demandez les bacs poubelle SMIRTOM en mairie ou au 0 800 002 617 si vous n’en avez pas. Enfin, nous rappelons que le SMIRTOM a prévu de déployer en 2022 des composteurs en bois pour ceux qui le souhaitent, afin de diminuer le volume d’ordures à traiter. Plus de détails à suivre prochainement.

STATIONNEMENT

Nous rappelons les règles de stationnement. Il est interdit de stationner sur les trottoirs, les bandes jaunes, les passages piétons, ou même à un Stop… même pour un arrêt provisoire. La verbalisation a finalement débuté en septembre. La municipalité a créé un parking boulevard de Verdun et continuera dans le temps (et lorsque c’est possible) à créer des zones de stationnement. Nous demandons à chacun de respecter le code de la route, pour la sécurité et la circulation de tous. Les voitures doivent être garées à l’intérieur des propriétés privées et ne pas occuper l’espace public. Enfin, pour la tranquillité de tous, merci également de ne pas laisser vos moteurs allumés le temps d’aller acheter du pain ou des cigarettes.

URGENCE MEDECIN GENERALISTE

INFO

Service urbanisme

de la mairie de Nesles la Vallée

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

    Déclaration préalable de travaux (DP)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

    Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

     

    Permis de construire

    Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

    Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

    Les infos à connaitre: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

    Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

    Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

     

    Déposer un permis de construire en mairie

    La mairie vous répond

    Mairie de Nesles la Vallée

    Place Aristide Partois

    95690 NESLES LA VALLEE

    Téléphone: 01 34 70 61 42

    Horaires

    lundi-mardi 16h-17h30

    mercredi 10h-12h

    jeudi-vendredi 10h-12h puis 16h-17h30

    samedi 10h-12h