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Urbanisme

Urbanisme

La commission d’urbanisme vous rappelle les règles élémentaires à respecter :

En général pour toutes transformations extérieures de la maison à savoir :

    • Réfection des toitures et des ravalements
    • Changement des fenêtres, portes, volets, portail, y compris le changement de teinte.
    • Réalisation ou changement de clôture, quelque soit cette clôture même s’il s’agit d’un simple grillage ou muret.
    • Création de piscine et d’abri
    • Toutes constructions dont la surface est inférieure ou égale à 40 m², garage, abri bois, etc.
    • Un permis de construire est exigé pour toutes les constructions nouvelles.
    • L’intervention d’un architecte est exigée lorsque le projet dépasse 170 m² de surface habitable.

 

  •  Une demande de permis de construire est nécessaire pour :
    • Toute nouvelle construction

 

Ces demandes sont à adresser en Mairie, la commission d’urbanisme se tient à votre disposition tous les samedis matins de 10h à 12h sur rendez-vous à prendre à l’accueil.

Son rôle est de vous informer sur la réglementation en vigueur dans notre commune et de vous aider dans les formalités auprès des services des ABF (Architecte des Bâtiments de France), DDT (Direction Départementale du Territoire) et de contrôler la faisabilité de votre projet.

P.S : Les formulaires sont téléchargeables sur internet

Formulaires et Fiches pratiques

Toute construction ou travaux entrepris sans autorisation conduit à un dossier contentieux traité directement entre le Procureur de la République et le pétitionnaire, lorsque la Mairie lui a transmis le dossier contentieux. A ce moment, il n’y a plus de régularisation possible par les services de la Mairie avant le jugement du tribunal.

Nous vous proposons des conseils et des exemples afin de vous aider dans vos projets qui s’inséreront dans notre beau village que nous souhaitons conserver et faire évoluer dans l’esprit de notre région. Nous sommes à votre disposition pour prendre un rendez-vous.

 

la Commission d’Urbanisme

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nesles-la-Vallée

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