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Déclaration Préalable de Travaux

ET SI NOUS PARLIONS DECLARATION DE TRAVAUX ?

Quand faire une déclaration de travaux :
Vous voulez :

  • Construire un bâtiment de faible importance (moins de 20 m2) sur un terrain déjà bâti
  • Agrandir une maison individuelle (moins de 20 m2)
  • Effectuer des modifications de la toiture ou poser des châssis
  • Effectuer le ravalement ou la modification d’une façade
  • Edifier ou modifier une clôture
  • Démolir une clôture ou un bâtiment
  • Réaliser certains travaux de faible importance.
  • Demande d’autorisation pour l’abattage des arbres de hautes tiges dans les secteurs boisés classés ou boisés protégés.
  • Demande d’autorisation pour les autres types d’abattage/élagage.
  • Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation). Cette formalité s’impose et implique un permis de construire qui autorise ce changement, même si le changement de destination n’implique pas de travaux.

 

Comment réaliser un dossier :

  • Retirer un formulaire à la Mairie
  • Déposer votre dossier en 4 exemplaires

Ce dossier doit comprendre :

  • Un plan de situation (échelle l/50.000è)
  • Un plan de masse (échelle l/200è) : vous pouvez l’avoir eu au moment de l’achat de votre propriété, ou si vous avez déjà effectué des travaux.
  • Un plan de niveau (échelle 1/100è ou l/50è) de l’existant et du projet.
  • Un plan de façade et élévation et une coupe de l’existant et du projet.
  • Des photos de l’existant.
  • Un volet paysager.

 

Quelques explications et Conseils

 urbanisme-plan-de-situation

 

PLAN DE SITUATION

  • Permet de repérer dans quelle zone du POS se situe votre propriété (POS : Plan d’Occupation des Sols qui définit les règles d’urbanisme)
  • Indique l’accès au terrain
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PLAN DE MASSE

  • Permet de comprendre le projet et de vérifier si son implantation est conforme au POS.
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PLAN DE NIVEAU

  • de l’existant:

– montre l’état initial

  • du projet : permet :

– d’indiquer comment le projet modifie l’existant

– de vérifier la surface créée.

 urbanisme-les-elevations-ou-plans-de-facade LES ÉLÉVATIONS OU PLANS DE FAÇADE

  •  de l’existant :

– montre l’état initial

  • du projet : permet :

– de comprendre l’aspect architectural du projet

– d’indiquer les matériaux utilisés et leur couleur

– de comprendre l’échelle  du projet par rapport à son environnement

 

 

  • LA COUPE : si vous aménagez des combles ou changez la situation
    • de l’existant
    • du projet (niveaux de planchers et de plafonds)

Il faut absolument que les plans de niveau, façades ou coupes soient côtés selon l’échelle de votre choix.

 

  •  LES PHOTOS : cela est facile à faire et permet de bien comprendre ce que voulez réaliser et de le situer dans l’environnement.

 

Quel est l’intérêt de déposer un dossier complet

  1. Cela facilite la compréhension de votre projet par la Direction Départementale du Territoire et la Commission d’Urbanisme et évite donc les retards dus au manque de pièces, avec une demande de pièce complémentaire manquante.
  2. Un projet précis vous permet de mieux vérifier son intégration dans les volumes de votre maison.
  3. En établissant un projet précis vous pouvez mieux le chiffrer.

 

Ce que vous devez savoir :

  1. Les mêmes règles générales d’urbanisme sont suivies par la Commission d’Urbanisme, que votre propriété soit située dans le périmètre d’un bâtiment classé ou en dehors de ce périmètre ceci pour conserver à notre village son harmonie.
  2. Le dossier que vous avez déposé à la Mairie est étudié par la Commission d’Urbanisme et envoyé avec un avis dans un délai de 8 jours à la Direction Départementale du Territoire et à l’Architecte des Bâtiments de France pour l’instruction ; il reviendra avec un avis qui sera signé par la Mairie, et vous sera alors adressé.
  3. Nous espérons que ces explications vous aideront à établir plus facilement vos dossiers et nous vous rappelons que la Commission d’Urbanisme ; qui se réunit tous les samedis matin, peut vous recevoir, sur rendez-vous, pour vous fournir tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.

 

La Commission d’Urbanisme

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