SERVICES EN MAIRIE DE NESLES LA VALLÉE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. 

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent  enregistrer, en lieu et place des TGI,  les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce délai  permettra  au  secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.

Plus d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

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Nous souhaitons rappeler à chacun que le dépôt de sacs poubelle sur la chaussée est interdit. Nous retrouvons malheureusement régulièrement des sacs qui ne sont pas ramassés par les services du SMIRTOM depuis l’été 2021. Demandez les bacs poubelle SMIRTOM en mairie ou au 0 800 002 617 si vous n’en avez pas. Enfin, nous rappelons que le SMIRTOM a prévu de déployer en 2022 des composteurs en bois pour ceux qui le souhaitent, afin de diminuer le volume d’ordures à traiter. Plus de détails à suivre prochainement.

Nous rappelons les règles de stationnement. Il est interdit de stationner sur les trottoirs, les bandes jaunes, les passages piétons, ou même à un Stop… même pour un arrêt provisoire. La verbalisation a finalement débuté en septembre. La municipalité a créé un parking boulevard de Verdun et continuera dans le temps (et lorsque c’est possible) à créer des zones de stationnement. Nous demandons à chacun de respecter le code de la route, pour la sécurité et la circulation de tous. Les voitures doivent être garées à l’intérieur des propriétés privées et ne pas occuper l’espace public. Enfin, pour la tranquillité de tous, merci également de ne pas laisser vos moteurs allumés le temps d’aller acheter du pain ou des cigarettes.

Plus besoin de déposer en mairie les 5 dossiers en format papier, 1 seul dossier dématérialisé suffit.

Vous pouvez acceder au guichet numérique ainsi qu’au guide d’utilisation grace aux liens ci-dessous.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

Les infos à connaitre: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450