Dans les archives du château de Nesle dormait, lorsque la Châtelaine et le Comte de CHALON achetèrent au Comte de BALINCOURT, le 7 décembre 1784, les Seigneuries de NEL-LE et d’HEDOUVILLE, un chartrier(1) de toutes les pièces intéressant ces Seigneuries depuis le 14ème siècle. Ces documents, classés dans 22 boîtes pour ce qui concerne NELLE, furent certainement récupérés par la bande noire et vraisemblablement réparties, pendant la période révolutionnaire, entre les Archives Nationales et Départementales. Nos recherches nous ont amené à constater que les seigneurs de NELLE avaient fréquemment maille à partir avec les fermiers du village. On relève de nombreux procès à leur endroit. Voici ceux concernant le Sausseron et la détermination historique de sa largeur.
Préambule concernant la propriété de la rivière de SAUSSERON, sa source, ruisseaux y affluents et la pêche dans son étendue sur la seigneurie de NELLE ; plantations et arbres sur les bords extérieurs de la rivière. Les rivières non navigables ou seigneuriales appartiennent aux seigneurs quand elles ont sept pieds de large, parce que leur droit de justice leur soumet tout ce qui est renfermé dans l’enceinte et les limites de leur justice. Ces sortes de rivière seigneuriales ne passent pas toujours à travers de la justice du Seigneur de fief ; elles servent en plusieurs endroits de limites à deux seigneurs ; en sorte que dans un pareil cas, chaque seigneur, de l’un et de l’autre côté est propriétaire de la moitié de la rivière ; c’est le fil de l’eau qui fait leur limité.
Le Seigneur de NELLE se trouve dans ce cas ; pour le canton des GROUES à VERVIL-LE, où il partage la rivière avec le Seigneur de VALMONDOIS.
Le propriétaire du fief de LAUNAY possède quelques pièces de prés tenant à la rivière, mais pour cela, il ne serait pas fondé à réclamer le droit de pêche vis-à-vis des prés parce que les titres ci- après analyses, et les aveux et dénonbrements de la Seigneurie de NELLE, accordent cette rivière au Seigneur de NELLE seul, et dans le titre qui a commué de rôture en fief le domaine de LAUNAY, on n’y a point compris ce droit de pêche, en faveur des propriétaires de ce fief.
Nulle personne ne peut bâtir sur cette rivière, ni en détourner les eaux.
La largeur du Sausseron est déterminée à 10 pieds, par les titres qu’on va ci-dessous rapporter. Les seigneurs ont le droit de faire jeter sur les bords de la rivière les boues et vases qui proviennent du curement, dans une largeur de trois pieds. Les ruisseaux ou maurus et toutes les eaux qui coulent sur le territoire de NELLE appartiennent au Seigneur de NELLE, en vertu de sa haute justice et des titres extraits dans cette Section, celle des foi et hommages et celle du fief de LAUNAY. L’entretien et nettoyement de ces ruisseaux est à la charge des propriétaires de prés le long de ces maurus.
7 Septembre 1478 LIASSE composée de neuf pièces où se trouvent jugements et sentences qui concernent le Seigneur de Nelle dans le droit et possession de la rivière de SAUSSERON et font défenses aux particuliers d’en détourner les eaux.
1er Février 1481 ENQUETE par devant le prévôt de PONTOISE
De laquelle ils résultent que Guillaume LE FORESTIER est propriétaire en partie de la Seigneurie de NELLE et de la totalité du moulin à eau du village de NELLE sur la rivière de SAUSSE-RON ; que le tout a appartenu à Gilles de LORRIS qu’ils ont vu jouir paisiblement desdits objets. Que la rivière est formée de plusieurs ruisseaux produits par quatre fontaines, la première que l’on nomme la fontaine de RABEUF est située à trois quart de lieues(2) au – dessus du village de BALINCOURT, près ARRONVILLE, forme ru appelé le ru de RABEUF lequel descend du village de BALINCOURT et en fait tourner le moulin. La seconde située à BERVAL. La troisième à RUS. Et la quatrième à THEUVILLE, endroits situés au- dessus et en côté du dit BALINCOURT. Lesquelles trois dernières fontaines forment chacun un Rû, qui se réunissent avec celui de RABEUF en dessous du village de BALIN- COURT, au village de VAULENGOUJART, où ils ne font plus qu’un seul rû qui prend à cet endroit le nom de Rû ou Rivière de SAUSSERON qui passe audit village de NELLE et en fait tourner le moulin.
1520 ET 1521 LIASSE dans laquelle se trouve une sentence des Requêtes du Palais de PARIS, et plusieurs pièces de procédures, au profit du Seigneur de NELLE, contre les particuliers y dénommés qui les condamnent à combler les tranchées par eux faites pour le détournement des Eaux de la Rivière de SAUSSERON.
1521 COMISSION obtenue sur la dite sentence des Requêtes portant qu’elle sera exécutée.
4 Juin 1522 TRANSACTION entre Antoine de CUGNAC et Jean COSSARD par laquelle pour le bien de la paix ils ont consenti que la sentence des Requêtes ci-dessus rapportée sortirait son effet.
LARGEUR DE LA RIVIERE
11 7bre 1565 JUGEMENT rendu en la chatellenie de PONTOISE entre Jacques de CUEURET Seigneur en partie de NELLE, contre divers particuliers dudit NELLE Portant défaut contre ces derniers et permet audit CUEURET de présenter requête pour en obtenir le profit. Et sentence rendue sur le dit jugement qui ordonne que la rivière de SAUSSERON sera vis-à-vis des héritages des particuliers élargie jusqu’à la largeur de 10 pieds(3).
2 8bre 1565 SENTENCE de la Chatellenie de PONTOISE rendue entre Jacques de CUEURET contre divers particuliers de NELLE. Qui ordonne que ladite rivière sera élargie vis-à-vis les héritages de ces derniers, jusqu’à la largeur de 10 pieds.
20 8bre 1565 SENTENCE contradictoire rendue en la chatellenie de PONTOISE, entre ledit Jacques de CUEURET, contre Me Nicolle DUCHEMIN, Curé de FONTENELLES ; La-quelle ordonne l’élargissement de ladite rivière vis-à-vis l’héritage dudit DUCHEMIN jusqu’à la largeur de 10 pieds.
27 AOÜT 1566 SENTENCE du prévôt de la chatellenie de PONTOISE au profit du-dit de CUEURET contre les habitants de NELLE qui ordonne l’élargissement de ladite rivière dans toute sa longueur sur la Seigneurie de NELLE, jusqu’à la largeur de 10 pieds. En conséquence condamne chaque particuliers de donner cette largeur à la dite rivière devant leur héritages.
1603 ET 1604 LIASSE composée de 7 pièces de l’instance entre Geoffroy de CUEURET et Jérôme BATAILLE. Dans la quelle Liasse est sentence du prévôt de PONTOISE confirmative de celle du prévôt de NELLE qui condamne lesdits BATAILLE à contribuer au curage des fossés affluents dans la Rivière du SAUSSERON et à l’entretien de la chaussée et auge qui se trouve au- dessus du moulin dudit NELLE. Et cela en proportion des héritages desdits BA-TAILLE le long des ruisseaux.
OB- Le curement et nettoiement des ruisseaux ou maurus s’adjugent au rabais en la justice de NELLE. On en peut voir au greffe les sentences d’adjudication.
4 FER 1751 ACTE sous signature privée, par lequel Catherine LEVAS-SEUR, fille majeure à PONTOISE a reconnu que tous les arbres qui se trouvent plantés sue le bord de la rivière SAUSSERON, à moins de trois pieds de l’eau dans l’étendue de la Seigneurie de NELLE, appartiennent à M. le Comte de BALIN-COURT, consent en conséquence que ce dernier dispose desdits Arbres ainsi que de ceux qui sont plantés ou abbatus dans la même distance vis-à-vis les héritages de la demoiselle LEVASSEUR.
Voilà, chers Concitoyens quelques éclaircissements historiques concernant la largeur du SAUSSERON et aussi pour les riverains de notre charmante rivière à truite. Enfin, nous nous permettons de leur souhaiter bon courage pour le curement et nettoyement des ruisseaux ou maurus se déversant dans la rivière.
(1) Recueil de chartes ou chartres représentant les anciens livres et papiers relatifs à l’histoire, au droit public, aux libertés etc, appartenant à une communauté ou à une ville.
(2) Ancienne mesure représentant la 25ème partie d’un degré de latitude soit : 4444 mètres.
Cette mesure, en vigueur avant la Révolution, appelé Pied (de PARIS ou de Roy) est égale à : 0,32483 mètre.
(4) Le SAUSSERON, historiquement, a donc une largeur « officielle » de : 3,2483 mètres.
Au cours de cette petite étude et par souci de vérité, nous nous sommes efforcés, dans la mesure du possible, à respecter l’orthographe de l’époque afin de satisfaire au mieux nos lecteurs. Eh oui, il y en a !!!
Propos recueillis par Jean DESCHAMPS.
N.B. Documents consultés : Archives privées et collections de particuliers neslois.