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Entretien des trottoirs

A qui incombe l’entretien du trottoir qui se trouve devant chez vous ?

Contrairement à bien des idées reçues, l’entretien légal des trottoirs et du caniveau, devant chaque domicile, est à la charge des riverains, c’est-à-dire le nettoyage et le désherbage afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux le long des fils d’eau.

Le mauvais entretien des trottoirs peut causer des troubles de voisinage, voire des accidents. Les occupants des immeubles bordant le trottoir sont tenus de laisser cette voie publique libre aux allers et venues des passants.

Ils ne peuvent ni y planter des arbres, ni y déposer des matériaux et ordures. Le maire est habilité à fixer par arrêté réglementaire les heures de dépôt des poubelles et jours d’enlèvement des objets encombrants.

Concernant le déneigement, les riverains sont généralement tenus de casser la glace, de déneiger, de balayer la neige au droit de leurs propriétés et de jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas, pour permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux (code des collectivités territoriales).

Toute négligence est susceptible d’entraîner la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain.

(extraits des textes réglementaires du Code Civil)

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