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Chiens Dangereux

Les propriétaires des chiens errants qui peuvent provoquer des accidents et des problèmes de voisinage seront verbalisés.

La loi distingue 2 catégories de chiens susceptibles d’être dangereux (législation de juin 1999):

    • les chiens d’attaque,
    • les chiens de garde et de défense.

1°) La première catégorie comprend des chiens assimilables aux races :

    • Staffordshire terrier,
    • American Staffordshire terrier ou pittbull,
    • Mastiff,
    • Tosa.

2°) La deuxième catégorie comprend les races suivantes :

    • Staffordshire terrier,
    • American Staffordshire terrier,
    • Rottweiler,
    • Tosa.

Ces chiens répondent aux standards des races, établis par la Société Centrale Canine. Leur appartenance est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree.

Détention des chiens

Toute personne âgée de 18 ans et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale est autorisée à détenir un chien de l’une ou l’autre catégorie.

Il est obligatoire d’en faire la demande à la mairie de votre lieu de résidence. Cette dernière doit comporter:

    • l’identification du chien (tatouage…),
    • un certificat de vaccination antirabique,
    • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien,
    • uniquement pour les chiens de 1ère catégorie, un certificat de stérilisation pour un mâle ou une femelle.

Circulation des chiens

L’accès et le stationnement des chiens de la 1ère catégorie sont interdits dans les lieux et locaux ouverts au public (à l’exception de la voie publique), les transports en commun et dans les parties communes des immeubles.

Les chiens de la 2ème catégorie sont admis dans les lieux ouverts au public et transports en commun.

Tout chien de ces catégories doivent être tenus en laisse et muselés.

Il est nécessaire de respecter ces règles de manière à éviter tout danger pour les personnes et les autres animaux domestiques. En cas de manquement, la Commune a la possibilité de prendre un arrêté interdisant ces chiens.

 

Télécharger la liste des chiens dangereux

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